Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Accord

Les présentes Conditions d'utilisation régissent la fourniture de services par Yuanqi Fort Bureau LLC, société à responsabilité limitée de droit californien exerçant sous la marque Sailward Media (« Sailward », « nous »), à l'entité commerciale désignée dans une proposition, un bon de commande ou une description des prestations (« Client », « vous »). En nous confiant une mission, vous acceptez ces conditions. Lorsqu'un accord signé existe entre nous, cet accord prévaut sur les présentes conditions en cas de conflit.

2. Ce que nous faisons — et ce que nous ne faisons pas

Sailward Media agit en tant que partenaire channel publicitaire agréé. Nos services comprennent : l'ouverture et l'activation de comptes annonceurs sur Google, Meta et TikTok ; l'organisation du financement des dépenses publicitaires via nos lignes channel ; la fourniture d'un accès média au niveau de la plateforme et de frais de service indiqués séparément ; l'accompagnement des processus de vérification d'entreprise et de conformité ; et l'aide aux revues de politique, aux restrictions et aux recours.

Nous ne fournissons ni media buying, ni gestion de campagnes, ni optimisation, ni production de créations, ni stratégie d'audience, ni exploitation quotidienne du compte. Les décisions de campagne, les budgets et les créations restent entièrement entre vos mains ou celles de l'agence que vous désignez. Rien dans ces conditions ne nous oblige à gérer des campagnes publicitaires pour votre compte.

3. Obligations du client

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les maintenir à jour au fil des changements
• Respecter en temps utile les exigences de vérification de la plateforme
• Respecter les conditions, les politiques et les normes publicitaires de chaque plateforme publicitaire
• Veiller à ce que vos produits, services, pages de destination et créations soient licites sur chaque marché que vous ciblez
• Maintenir la sécurité de vos propres identifiants d'accès au compte
• Régler les factures conformément aux conditions convenues

4. Les conditions des plateformes prévalent

Les comptes publicitaires sont régis par les conditions de la plateforme concernée. Lorsque les conditions d'une plateforme entrent en conflit avec une disposition du présent accord, les conditions de la plateforme prévalent pour ce compte. Nous ne pouvons ni contourner, ni écarter, ni modifier les politiques des plateformes, et nous ne maîtrisons pas leurs décisions.

5. Aucune garantie d'approbation ni de continuité

L'ouverture d'un compte annonceur, le relèvement des limites de dépenses et le rétablissement d'un compte restreint relèvent du seul pouvoir discrétionnaire de la plateforme. Nous préparons, soumettons et faisons remonter les demandes aussi efficacement que possible, mais nous ne garantissons ni l'approbation, ni un délai précis, ni une limite de dépenses particulière, ni qu'un compte restera exempt de restrictions. Tout délai indicatif que nous communiquons est une estimation, non un engagement contractuel.

6. Frais, tarification et paiement

Les conditions commerciales — notamment le tarif média, les frais de service applicables et les modalités de paiement — sont fixées dans la proposition ou le bon de commande qui vous est adressé avant toute ouverture ou alimentation de compte. Le média est répercuté au tarif de la plateforme, sans marge non divulguée, et les dépenses publicitaires sont financées d'avance plutôt que facturées à crédit. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Lorsqu'une plateforme nous facture des dépenses engagées pour votre compte, vous restez tenu de rembourser ce montant, indépendamment des performances de vos campagnes.

7. Fonds du client

Lorsque vous prépayez des dépenses publicitaires, les fonds sont conservés et affectés au compte de plateforme concerné. Les soldes prépayés ne portent pas intérêt et ne sont pas remboursables une fois dépensés sur la plateforme. Les soldes non utilisés peuvent être remboursés à notre discrétion, déduction faite des coûts de plateforme ou de transaction non récupérables.

8. Propriété intellectuelle

Chaque partie reste titulaire de ses propres droits de propriété intellectuelle. Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de votre nom, de votre logo et de vos informations commerciales de base, uniquement aux fins d'ouverture de comptes et de réalisation des processus de vérification et de conformité des plateformes. Nous n'utiliserons pas votre nom à des fins de marketing public sans votre consentement écrit préalable.

9. Confidentialité

Chaque partie préservera la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisera qu'aux fins du présent accord. Cette obligation survit à la résiliation. Nous pouvons divulguer des informations lorsque la loi, le processus de conformité d'une plateforme ou une autorité de contrôle l'exige.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité globale totale découlant du présent accord ou liée à celui-ci est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition du présent accord n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation, de toute perte et de tout coût découlant de vos produits ou services, de vos créations ou pages de destination, de votre violation des politiques d'une plateforme ou de votre manquement aux présentes conditions.

12. Durée, suspension et résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord par notification écrite. Nous pouvons suspendre immédiatement les services lorsque la poursuite de leur fourniture enfreindrait les politiques d'une plateforme ou la loi applicable, lorsque des factures sont échues, ou lorsque nous estimons raisonnablement que le compte est utilisé de manière illicite. En cas de résiliation, vous restez redevable des dépenses déjà engagées et des factures déjà émises.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution de nos services ou de la loi. La version révisée s'appliquera aux missions conclues après la mise à jour, ainsi qu'aux missions en cours lorsque nous prévenons dans un délai raisonnable.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction indiquée dans votre proposition ou bon de commande, et les tribunaux de cette juridiction sont exclusivement compétents pour tout litige, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation ou du droit local.

15. Contact

Questions sur ces conditions : Yuanqi Fort Bureau LLC, exerçant sous la marque Sailward Media. E-mail contact@sailwardmedia.com. Les informations d'immatriculation de la société sont disponibles sur notre page d'informations sur la société.